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Illégalité de la mégabassine de Sainte-Soline : le moratoire s'impose

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Ce mercredi 18 décembre, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu son délibéré au sujet de 4 mégabassines du bassin de la Sèvre Niortaise. Les autorisations délivrées pour creuser ces mégabassines sont donc jugées illégales, dont celle de Sainte-Soline. Et pour les chantiers en cours, cela signifie qu'ils doivent être suspendus tant que la dérogation « espèces protégées » n'aura pas été délivrée. Les décisions de justice de juillet 2024 avaient déjà pointé que l'autorisation ...

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