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Channel: Confédération paysanne : communiqués de presse
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Agrivoltaïsme : nous déposons un nouveau recours contre les passe-droits accordés aux énergéticiens

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Les projets d'installations photovoltaïques au sol inférieurs à 3 MWc, c'est-à-dire de moins de 3 à 6 hectares selon l'espacement des panneaux, ne sont désormais plus soumis à un permis de construire. En l'insérant dans un décret dédié aux installations photovoltaïques sur les parkings, l'État a cru que cette modification substantielle des procédures d'autorisation des installations photovoltaïques sur terres agricoles passerait inaperçue ! Désormais, une simple déclaration préalable ...

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